@@ -14,7 +14,7 @@ Contrat d'Abonnement Odoo Enterprise
1414 La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”
1515 est la :ref: `version originale en anglais <enterprise_agreement >`.
1616
17- .. note :: Version 11 - 2025-07-08
17+ .. note :: Version 11 - 2025-07-09
1818
1919.. v6: add "App" definition + update pricing per-App
2020.. v7: remove possibility of price change at renewal after prior notice
@@ -33,7 +33,7 @@ Contrat d'Abonnement Odoo Enterprise
3333.. v11: add "25% extra fee for non-covered versions"; adapt Covered Version definition, service sections to
3434 clarify what happens with non-covered versions;
3535 for Data Protection, clarify that data deletion may be restricted by law (e.g. DK bookkeeping act)
36- .. v11a: clarify fee for non-covered versions in 5.1
36+ .. v11a, 11b : clarify fee for non-covered versions in 5.1, and delay after LTS release.
3737
3838 En vous abonnant aux services de Odoo Enterprise (les "Services") fournis par Odoo SA et ses filiales
3939(collectivement, "Odoo SA") en relation avec Odoo Enterprise Edition ou Odoo Community Edition
@@ -316,7 +316,7 @@ en vigueur applicable (au moment de la divergence par rapport au nombre d'Utilis
316316Formule d'Abonnement spécifiés) pour les utilisateurs supplémentaires ou la Formule d'Abonnement
317317requise, pour le reste de la Durée.
318318
319- Une fois par an, et au plus tôt 3 mois après la sortie d'une nouvelle version majeure du Logiciel,
319+ Une fois par an, et au plus tôt 6 mois après la sortie d'une nouvelle version majeure du Logiciel,
320320si la base de données du Client utilise une version antérieure aux Versions Couvertes, le Client accepte de payer
321321des frais supplémentaires équivalant à 25% du prix annualisé, calculés sur la base du prix par utilisateur
322322et du nombre d'Utilisateurs actuels du Client.
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